02/12/2022
Note d'impact du 17 novembre 2022
Cette circulaire intervient en réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé. Elle fait suite aux mesures dérogatoires permettant une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non-programmés en vigueur cet été et qui ont pris fin au 30 septembre dernier. La présente circulaire reprend certaines mesures applicables pendant l’été en les adaptant au contexte actuel.
Note d'impact du 17 novembre 2022
Cette circulaire intervient en réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé. Elle fait suite aux mesures dérogatoires permettant une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non-programmés en vigueur cet été et qui ont pris fin au 30 septembre dernier. La présente circulaire reprend certaines mesures applicables pendant l’été en les adaptant au contexte actuel.
12/02/2021
Note Juridique du 3 février 2021
Note relative au décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat et au décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée
Note Juridique du 3 février 2021
Note relative au décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat et au décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée
12/02/2021
Modifications du code de déontologie des infirmiers en matière d’information, de publicité et de partage d’honoraires suite à l’introduction de l’article L.4312-15 du code de la santé publique
Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle. Le présent décret vient assouplir les règles applicables aux infirmiers en matière d'information et de publicité, en modifiant les dispositions du code de déontologie qui leur sont applicables, et procède à une mise en cohérence de ce code avec l'article L. 4312-15 du code de la santé publique.
Modifications du code de déontologie des infirmiers en matière d’information, de publicité et de partage d’honoraires suite à l’introduction de l’article L.4312-15 du code de la santé publique
Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle. Le présent décret vient assouplir les règles applicables aux infirmiers en matière d'information et de publicité, en modifiant les dispositions du code de déontologie qui leur sont applicables, et procède à une mise en cohérence de ce code avec l'article L. 4312-15 du code de la santé publique.
12/01/2015
Synthèse du projet de loi de santé 2015
Prenez connaissance de la synthèse du projet de loi de santé réalisée par l'Ordre
Synthèse du projet de loi de santé 2015
Prenez connaissance de la synthèse du projet de loi de santé réalisée par l'Ordre
